Politique de confidentialité

Avis de confidentialité du site Web

Chubb Limited et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Chubb ») s’engagent à protéger la vie privée des
visiteurs de nos sites Web (« Sites Web ») et des utilisateurs de nos applications mobiles (« Applications »). Il est
important que nos utilisateurs comprennent comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles (telles que définies ci-dessous). Le présent avis de confidentialité (« avis ») a pour but de vous aider à obtenir des informations sur nos pratiques en matière de confidentialité et à comprendre vos choix en matière de confidentialité lorsque vous utilisez nos sites Web et nos applications.

Les références à « notre », « nous » ou « Chubb » dans le présent Avis renvoient à Chubb Limited et à ses sociétés d’exploitation, selon le cas. Aux fins des lois applicables en matière de protection des données, Chubb Limited est
le responsable du traitement des données chargé de déterminer comment et pourquoi vos données personnelles sont traitées lorsque vous visitez nos Sites Web.

Quelles sont les informations personnelles collectées par Chubb ? Comment Chubb collecte-t-elle ces informations
personnelles ?

Les « informations personnelles » sont des informations qui permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, directement ou indirectement. Elles peuvent inclure votre nom, votre adresse physique, le nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, les préférences que vous nous avez communiquées, vos commentaires et questions, ainsi que des informations techniques provenant des appareils que vous utilisez pour accéder à notre site Web ou au produit que vous enregistrez (par exemple, un identifiant d’appareil) ou de la personne/entreprise qui l’a installé ou qui en assure la maintenance. Chubb collecte, utilise et traite vos informations personnelles lorsque vous soumettez un formulaire ou une demande, ou lorsque vous enregistrez un produit auprès de nous afin de vous fournir de plus amples informations sur les services ou produits de Chubb..

La collecte d’informations personnelles sera transparente pour vous et vous aurez la possibilité de décider de les fournir ou non. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de ne fournir aucune des informations personnelles demandées, Chubb pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les informations et/ou les services ou produits que vous avez demandés.

Chubb peut également collecter certaines informations personnelles lorsque vous utilisez nos sites Web ou nos applications, telles que les identifiants d’appareils, les adresses IP et les fichiers journaux. Pour plus d’informations sur « Comment Chubb utilise-t-elle les cookies ou autres technologies de suivi ? », veuillez consulter la section ci-dessous.

La présente déclaration s’applique à toutes les informations que nous collectons à votre sujet, qu’il s’agisse d’informations que nous collectons directement auprès de vous, d’informations que nous collectons automatiquement, d’informations que nous collectons via nos sites Web et applications, ou d’informations que nous collectons auprès de tiers.

Vous avez le choix en matière de technologie utilisée et de données partagées. Lorsque nous vous demandons de fournir des données personnelles, vous pouvez refuser. De même, lorsque nous sommes tenus par la loi de collecter des données personnelles ou lorsque nous devons conclure ou exécuter un contrat avec vous, si vous ne fournissez pas les données requises, nous ne serons pas en mesure de conclure le contrat ; ou si cela concerne un produit existant que vous utilisez, nous pourrions être amenés à le suspendre ou à l’annuler. Nous vous en informerons le cas échéant.

Pourquoi Chubb collecte-t-elle vos informations personnelles ?

Lorsque nous nous appuyons sur l’intérêt légitime comme base légale, nous avons mis en balance vos droits et libertés
avec nos intérêts ou ceux de tiers, et avons déterminé que vos droits ne sont pas violés.
L’intérêt légitime consiste à traiter vos données personnelles dans notre propre intérêt ou dans celui de tiers. Cela
peut inclure des intérêts commerciaux, des intérêts individuels ou des avantages sociétaux plus larges.

Où sont stockées les informations personnelles ?

Chubb étant une entreprise internationale implantée dans de nombreux pays, vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées et/ou consultées depuis des pays autres que le vôtre afin d’atteindre les objectifs énumérés ci-dessus. Les pays vers lesquels vos données peuvent être transférées comprennent les États Unis, les États membres de l’Espace économique européen (« EEE »), le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine, Hong Kong, Macao, Singapour, l’Inde, la Thaïlande et les Émirats arabes unis.

Cela signifie que si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, les informations personnelles que nous traitons à votre sujet peuvent être transférées et stockées dans un pays situé en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni (selon le cas). Elles peuvent également être traitées par du personnel situé en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni (selon le cas) qui travaille pour nous, pour des sociétés de notre groupe ou pour nos prestataires de services tiers. Si vous résidez en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, les informations personnelles que nous traitons à votre sujet peuvent être transférées et stockées dans un pays situé en dehors de la juridiction dans laquelle vous résidez.

Nous transférerons vos informations personnelles conformément aux exigences légales applicables, y compris, le cas échéant, en concluant des clauses contractuelles types (ou des mesures équivalentes) avec l’entité étrangère qui reçoit les informations personnelles, et uniquement dans la mesure nécessaire aux fins pour lesquelles ces informations personnelles ont été collectées, comme indiqué ci-dessus. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons pour transférer vos informations personnelles en dehors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni (ou, si vous vous trouvez en dehors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni, en dehors de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées cidessous.

Chubb utilise-t-elle vos informations personnelles pour vous contacter ?

Si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications marketing, Chubb peut utiliser les informations personnelles que vous fournissez pour vous contacter au sujet de produits, services, promotions, offres spéciales, enquêtes et autres informations susceptibles de vous intéresser. Si vous préférez ne plus recevoir ces communications à l’avenir, veuillez utiliser le lien « se désabonner » figurant dans toute communication envoyée, ou nous en informer en envoyant un e-mail à [email protected]. Vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans toute communication marketing de Chubb envoyée par voie électronique. Veuillez noter que si vous vous désabonnez des communications marketing, vous pouvez continuer à recevoir des communications non marketing concernant votre compte ou vos transactions avec nous.

Nous utiliserons également vos informations personnelles pour vous contacter en réponse à une demande directe ou si vous vous inscrivez pour recevoir des communications sur l’un des sites Web, comme la section Investisseurs, si elle est disponible.
 

Chubb partage-t-elle les informations qu’elle recueille avec des tiers ?

Chubb peut partager vos informations personnelles avec ses sociétés affiliées et ses filiales au sein du groupe Chubb aux fins énoncées dans le tableau ci-dessus. Vos informations personnelles peuvent également être partagées avec la société mère de Chubb, APi Group, dont le siège social est situé au 1100 Old Highway 8 NW, New Brighton, Minnesota, États-Unis.

En outre, Chubb fournira l’accès à des informations personnelles ou les partagera, selon les besoins, avec des tiers, notamment des prestataires de services, des consultants et des sous-traitants de confiance qui ont accès aux installations et aux systèmes de Chubb ou qui fournissent des services à Chubb, ainsi qu’avec des agences gouvernementales et d’autres entités, conformément à la loi.

Chubb peut partager des informations personnelles avec ces tiers aux fins suivantes :

• se conformer aux obligations légales de Chubb, notamment se conformer aux obligations fiscales et réglementaires, partager des données avec les syndicats et les comités d’entreprise, et répondre à une procédure judiciaire ou à une demande légitime des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres organismes de réglementation gouvernementaux ;
• enquêter sur des activités illégales présumées ou avérées ;
• pour prévenir tout préjudice physique ou perte financière ;
• pour effectuer des analyses Web sur les interactions des utilisateurs avec notre site Web et nos applications
  afin d’améliorer nos produits et services ; ou
• pour soutenir la vente ou le transfert de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de faillite).

Nous exigeons de tous les prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel qu’ils respectent la sécurité des informations personnelles qu’ils traitent pour notre compte, et nous leur permettons uniquement de traiter vos informations personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Vos informations personnelles seront également conservées et traitées par nos prestataires de services aux États Unis, dans les États membres de l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, au Canada, aux Émirats arabes unis, en Asie et dans d’autres juridictions, dans un cadre juridique et contractuel approprié, y compris (le cas échéant) les mécanismes de transfert de données requis par les lois applicables en matière de protection des données, comme indiqué ci-dessus.

Comment Chubb sécurise-t-elle les informations personnelles ?

Chubb s’engage à garantir la sécurité et l’intégrité des informations personnelles. Chubb a adopté des procédures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger vos informations personnelles lorsqu’elles sont stockées dans les systèmes Chubb. Cependant, en raison de la nature inhérente à Internet en tant que moyen de communication mondial ouvert, nous ne pouvons garantir ni certifier que la transmission de vos informations personnelles vers nos systèmes est totalement sécurisée.
 

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et dans la mesure permise par les lois applicables, y compris afin de satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de reporting pertinente. Nous pouvons conserver vos informations personnelles pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous estimons raisonnablement qu’il existe un risque de litige concernant notre relation avec vous.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des informations personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos informations personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte et/ou de leur traitement, elles sont supprimées, archivées ou effacées de toute autre manière appropriée.

Vos droits – Comment pouvez-vous corriger, modifier ou supprimer vos informations détenues par Chubb ?

a) Pour tous les utilisateurs qui ne résident pas dans l’EEE ou au Royaume-Uni :

b) Vous pouvez demander à tout moment à accéder, mettre à jour, corriger, modifier ou supprimer vos informations personnelles. Chubb mettra tout en œuvre pour mettre à jour et/ou supprimer vos informations personnelles en temps opportun. Afin de protéger la confidentialité et la sécurité de l’utilisateur, Chubb prendra des mesures pour vérifier
l’identité de l’utilisateur avant de procéder à tout accès ou modification demandé. Si vous résidez dans
l’EEE, au Royaume-Uni ou aux Émirats arabes unis, vous disposez de divers droits en rapport avec le
traitement de vos données personnelles, qui sont expliqués ci-dessous ::

• Accès. Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous traitons à votre sujet. Pour votre propre confidentialité et sécurité, nous pouvons, à notre discrétion, vous demander de
  prouver votre identité avant de vous fournir les informations demandées.
• Rectification. Vous avez le droit de faire corriger les informations personnelles incomplètes ou inexactes que nous traitons à votre sujet.
• Suppression. Vous avez le droit de demander la suppression des informations personnelles que nous traitons à votre sujet, sauf si nous sommes tenus de les conserver afin de nous conformer à une obligation légale ou
  pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
• Restriction. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos informations personnelles lorsque vous estimez que ces données sont inexactes, que notre traitement est illégal ou que nous n’avons plus besoin de traiter ces données à des fins particulières, mais que nous ne sommes pas en mesure de les supprimer en raison d’une
  obligation légale ou autre, ou parce que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions. Dans ce cas, nous marquerons les données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement à des fins particulières conformément à votre demande, ou nous limiterons leur traitement d’une autre manière.
• Portabilité. Vous avez le droit d’obtenir les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, dans un format électronique structuré, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement,
  lorsque (a) il s’agit d’informations personnelles que vous nous avez fournies, (b) nous traitons ces données sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat conclu avec vous et (c) les données sont traitées par des moyens automatisés. En outre, vous avez le droit de nous demander de transmettre ces informations personnelles directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne s’applique pas s’il porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.
• Opposition. Lorsque la justification légale de notre traitement de vos informations personnelles est notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Nous nous conformerons à votre demande, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux
  pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si nous devons continuer à traiter les
  données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Retrait du consentement. Si vous avez consenti au traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais. Cela inclut les cas où vous souhaitez vous désabonner des messages marketing (pour lesquels nous avons préalablement demandé votre consentement).

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer l’un de vos autres droits), sauf si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous pourrons vous facturer des frais raisonnables. Nous pourrons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Veuillez également noter que nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les informations personnelles ne soient pas divulguées à des personnes qui n’ont pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que ce délai soit prolongé au-delà d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant comme indiqué dans la section « Contact » ci-dessous.

Si vous résidez au Royaume-Uni et que vous souhaitez déposer une plainte concernant la manière dont nous avons traité vos données, vous pouvez contacter le bureau du commissaire à l’information à l’adresse suivante :

Téléphone : +44 0303 123 1113

E-mail : [email protected]

Site Internet ICO

Formulaire Web ICO

Adresse : Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE) ou si le problème faisant l’objet de votre réclamation
s’est produit dans cette zone, veuillez cliquer ici :http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080, pour obtenir la liste des autorités locales chargées de la protection des données dans les pays de l’EEE où nous exerçons nos activités.

Veuillez noter que les droits décrits ci-dessus ne s’appliquent qu’aux informations personnelles.

Non-communication d’informations personnelles :

Lorsque nous sommes tenus par la loi de collecter vos informations personnelles, ou lorsque nous devons collecter vos informations personnelles en vertu des termes d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données personnelles lorsque nous vous les demandons, nous pouvons ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous. Cela peut s’appliquer lorsque vous ne fournissez pas les informations personnelles dont nous avons besoin pour vous fournir les services que vous nous avez demandés. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler la fourniture des services concernés, auquel cas nous vous en informerons.

a) Pour tous les utilisateurs du site web et de l’application :

Pour demander l’accès à vos informations personnelles, ou pour les mettre à jour, les corriger, les modifier ou les supprimer, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected].

Veuillez noter que, bien que nous vous aidions à protéger vos informations personnelles, il est de votre responsabilité de protéger vos mots de passe et autres identifiants d’accès contre toute utilisation par des tiers.
 

Que devez-vous savoir au sujet des liens vers des sites tiers qui peuvent apparaître sur ce site Web ?

Dans certains cas, Chubb peut fournir des liens vers des sites Web non contrôlés par Chubb, que Chubb s’efforcera raisonnablement d’identifier comme tels. Cependant, Chubb ne contrôle pas ces sites Web tiers et ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité employés par d’autres sites Web si vous cliquez sur un lien et quittez un site contrôlé par Chubb. En outre, Chubb n’est pas responsable de la gestion des informations collectées à votre sujet par des sites Web ou des plateformes tiers et ne peut garantir la sécurité des données personnelles que vous fournissez ou qui sont collectées par ces sites Web. Lorsque vous quittez nos sites Web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil afin de stocker des données qui peuvent être
récupérées par un serveur web dans le domaine qui a placé le cookie. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici page sur les cookies.

Quelles informations supplémentaires les utilisateurs spécifiques doivent-ils connaître ?

Parents, tuteurs et enfants : nos applications et sites Web sont destinés aux visiteurs âgés d’au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence. Chubb ne sollicite pas sciemment des
informations auprès d’enfants et ne leur commercialise pas de produits ou services. Si vous ne remplissez pas les
conditions d’âge énoncées ci-dessus, veuillez ne pas saisir vos informations personnelles sur ce site Web ou toute
autre application ou site Web de Chubb.

Utilisateurs américains  : Chubb ne collecte pas les numéros de sécurité sociale via ses sites Web
 

Comment Chubb peut-elle modifier la présente déclaration de confidentialité ?

À mesure que Chubb développe et améliore ses sites Web et ses applications, ou que les exigences légales évoluent, nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente déclaration de confidentialité. Si nous décidons de mettre à jour cette déclaration, nous vous informerons de toute modification apportée aux activités de traitement des données décrites via une alerte sur la page d’accueil de notre site Web ou de notre application avant que ces modifications ne soient mises en œuvre. La date de la dernière version sera indiquée au bas de la déclaration.

Comment contacter Chubb ?

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant la présente déclaration ou nos pratiques en matière
de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected],  ou à l’adresse suivante : Ground Floor, 2 Lotus Park, Staines TW18 3AG.

Si vous résidez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou aux Émirats arabes unis et que vous souhaitez contacter le délégué
à la protection des données local, veuillez l’indiquer dans votre e-mail à [email protected], afin que votre demande soit transmise à la personne compétente.

Dernière mise à jour : janvier 2026