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Conditions générales d’utilisation du Site Web de Chubb

 

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Licence limitée

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Réserve de droits et de propriété

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Clause de non-responsabilité

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Modifications

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Restrictions concernant l’utilisation du site Web

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Documents envoyés par les utilisateurs

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• peut constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits de toute partie ou donner lieu à une responsabilité ou à une violation de toute loi ; ou
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Exclusion des garanties et limitations de responsabilité

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Dernière mise à jour : Janvier 2022