{"id":18,"date":"2022-04-20T13:49:30","date_gmt":"2022-04-20T13:49:30","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.chubbfs.com\/fr\/?page_id=18"},"modified":"2023-07-03T14:02:03","modified_gmt":"2023-07-03T14:02:03","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.chubbfs.com\/fr-fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/h3>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site Web de Chubb<\/h3>\n

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Licence limit\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Sous r\u00e9serve des conditions d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document et de toutes les lois et r\u00e9glementations locales applicables, Chubb vous accorde un droit non exclusif, non transf\u00e9rable, personnel et limit\u00e9 d’acc\u00e9der, d’utiliser et d’afficher ce Site Web et les documents connexes et\/ou de vous renseigner sur les produits, les services et les opportunit\u00e9s propos\u00e9s par Chubb. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propri\u00e9t\u00e9 du site Web et des documents qu’il contient, et elle est soumise aux restrictions suivantes : (1) vous devez conserver, sur toutes les copies du Site Web et des documents, tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 ; et (2) vous ne pouvez pas modifier le Site Web ou les documents de quelque mani\u00e8re que ce soit, ni reproduire ou afficher publiquement, ex\u00e9cuter ou distribuer ou utiliser autrement le Site Web et les documents \u00e0 des fins publiques, sauf autorisation expresse des pr\u00e9sentes. Chubb ne garantit ni ne d\u00e9clare que votre utilisation des documents de ce Site Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers non affili\u00e9s \u00e0 Chubb.<\/p>\n

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R\u00e9serve de droits et de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les marques de commerce, logos et marques de service affich\u00e9s sur ce Site Web sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et non d\u00e9pos\u00e9es de Chubb, de ses conc\u00e9dants de licence ou fournisseurs de contenu, ou d’autres tiers. L’ensemble de ces marques, logos et marques de service sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9tenteurs respectifs. Aucune partie de ce Site Web ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme accordant, par implication, fin de non-recevoir ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque, d’un logo ou d’une marque de service affich\u00e9s sur le Site Web sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du propri\u00e9taire, sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes. Chubb se r\u00e9serve tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s dans et sur le Site Web et son contenu.<\/p>\n

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Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur ce Site Web sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement, en l’\u00e9tat, et ne doivent pas \u00eatre invoqu\u00e9es ou utilis\u00e9es comme base unique de prise de d\u00e9cision sans consulter des sources d’information primaires, plus pr\u00e9cises, plus compl\u00e8tes ou plus opportunes. Bien que Chubb d\u00e9ploie des efforts consid\u00e9rables pour que les informations et les documents de ce Site Web soient exacts, complets et \u00e0 jour, Chubb ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant ce Site Web ou son contenu. Toute utilisation du contenu de ce site se fait \u00e0 vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont pas n\u00e9cessairement actuelles et sont fournies \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence uniquement.<\/p>\n

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Modifications<\/strong><\/p>\n

Chubb est susceptible de r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation de temps \u00e0 autre. Ces modifications ne seront pas r\u00e9troactives, et la version la plus r\u00e9cente des conditions d’utilisation, qui se trouvera toujours sur le site Web, r\u00e9gira la relation entre Chubb et vous. Chubb tentera de vous informer des r\u00e9visions importantes, par exemple, par le biais d’une notification de service affich\u00e9e sur le site Web. Votre utilisation continue du site Web constitue votre acceptation de ces r\u00e9visions. Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour prendre connaissance des conditions d’utilisation actuelles.<\/p>\n

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Restrictions concernant l’utilisation du site Web<\/strong><\/p>\n

Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 ce Site Web et que vous l’utilisez, vous ne pouvez pas :<\/p>\n