{"id":6259,"date":"2022-09-22T11:38:44","date_gmt":"2022-09-22T11:38:44","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.chubbfs.com\/fr-fr\/?page_id=6259"},"modified":"2026-04-07T09:45:41","modified_gmt":"2026-04-07T09:45:41","slug":"avis-de-confidentialite-chubb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.chubbfs.com\/fr-fr\/qui-nous-sommes\/avis-de-confidentialite-chubb\/","title":{"rendered":"Avis de confidentialit\u00e9 Chubb"},"content":{"rendered":"\r\n

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 du site Internet<\/u><\/strong><\/h2>\r\n

 <\/p>\r\n

Chubb Limited, ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (ci-apr\u00e8s ensemble d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Chubb\u00a0\u00bb), s\u2019engagent \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des visiteurs de nos sites Internet (les \u00ab\u00a0Sites Internet\u00a0\u00bb) et des utilisateurs de nos applications mobiles (les \u00ab\u00a0Applications\u00a0\u00bb). Il est important que nos utilisateurs comprennent comment nous recueillons, utilisons et divulguons les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (telles que d\u00e9finies ci-dessous). La pr\u00e9sente D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 (la \u00ab\u00a0D\u00e9claration\u00a0\u00bb) a pour objectif de vous informer sur nos pratiques de confidentialit\u00e9 et de vous guider dans vos choix en la mati\u00e8re lorsque vous utilisez nos Sites Internet et nos Applications.\u00a0<\/p>\r\n

Aux fins de la pr\u00e9sente D\u00e9claration, les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Chubb\u00a0\u00bb se rapportent \u00e0 Chubb Limited et \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Conform\u00e9ment aux lois en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, Chubb Limited agit en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es, charg\u00e9 de d\u00e9terminer comment et pourquoi vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es lorsque vous visitez nos Sites Internet.\u00a0<\/p>\r\n

\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Quelles sont les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par Chubb\u00a0? Comment Chubb collecte-t-elle ces Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/strong><\/p>\r\n

Les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb sont les informations par lesquelles une personne physique est identifiable ou peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement. Il peut s\u2019agir de votre nom, de votre adresse physique, de la soci\u00e9t\u00e9 pour laquelle vous travaillez, de votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, de votre adresse e-mail, des d\u00e9tails des pr\u00e9f\u00e9rences que vous nous communiquez, de vos commentaires et questions, ainsi que d\u2019informations techniques provenant des appareils que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 notre Site Internet ou du produit que vous enregistrez (par exemple, un identifiant d\u2019appareil) ou la personne\/entreprise qui l\u2019a install\u00e9 ou qui en assure la maintenance. Chubb recueille, utilise et traite vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous soumettez un formulaire ou une demande, ou lorsque vous enregistrez un produit chez nous, afin de vous fournir des informations compl\u00e9mentaires sur les services ou les produits de Chubb.<\/p>\r\n

La collecte des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sera transparente pour vous, et vous aurez la possibilit\u00e9 de d\u00e9cider de les fournir ou non. Veuillez toutefois noter que si vous choisissez de ne pas fournir les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous sont demand\u00e9es, Chubb pourrait ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir les informations et\/ou les services ou produits que vous avez demand\u00e9s.<\/p>\r\n

Chubb peut \u00e9galement collecter certaines Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous utilisez nos sites Internet ou nos Applications, tels que les identifiants d\u2019appareil, les adresses\u00a0IP et les fichiers journaux. Pour en savoir plus sur la fa\u00e7on dont Chubb utilise les cookies<\/a> ou d\u2019autres technologies de suivi, voir ci-dessous.<\/p>\r\n

La pr\u00e9sente D\u00e9claration s\u2019applique \u00e0 toutes les informations que nous recueillons \u00e0 votre sujet, qu\u2019il s\u2019agisse des informations que nous recueillons directement aupr\u00e8s de vous, des informations que nous recueillons automatiquement, des informations que nous recueillons par l\u2019interm\u00e9diaire de nos Sites Internet ou Applications et des informations que nous recueillons aupr\u00e8s de tiers.<\/p>\r\n

Vous avez la possibilit\u00e9 de choisir la technologie que vous utilisez et les donn\u00e9es que vous partagez. Lorsque nous vous demandons de fournir des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous \u00eates en droit de refuser. De m\u00eame, si nous sommes l\u00e9galement tenus de collecter des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour conclure ou ex\u00e9cuter un contrat avec vous et que vous ne nous fournissez pas ces donn\u00e9es, nous serons dans l\u2019incapacit\u00e9 de conclure le contrat. Dans le cas d\u2019un produit que vous utilisez d\u00e9j\u00e0, nous pourrions \u00eatre contraints de suspendre ou d\u2019annuler son utilisation. Si tel devait \u00eatre le cas, nous vous en informerons en temps utile.<\/p>\r\n

\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Pourquoi Chubb recueille-t-elle vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0? <\/strong><\/h3>\r\n

\u00a0<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n

Objectif<\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Informations<\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Justification <\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n

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Vous fournir les informations requises et r\u00e9pondre \u00e0 vos questions, notamment en vous dirigeant vers le Site Internet Chubb appropri\u00e9.<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Nature de la demande, domaine de Chubb concern\u00e9, num\u00e9ro de client (s\u2019il s\u2019agit d\u2019un client existant), coordonn\u00e9es, contenu du message et adresse\u00a0IP.<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n

\r\n

Traiter et livrer les produits et\/ou services que vous nous commandez.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Coordonn\u00e9es, adresse d\u2019exp\u00e9dition ou de livraison et contenu<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Ex\u00e9cution d\u2019un contrat<\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n

\r\n

R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de renseignements ou poursuivre le traitement d\u2019un formulaire que vous avez soumis.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Nature de la demande, domaine de Chubb concern\u00e9, num\u00e9ro de client (s\u2019il s\u2019agit d\u2019un client existant), coordonn\u00e9es, contenu du message et adresse\u00a0IP.<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n

\r\n

Analyser votre comportement sur notre Site Internet et nos Applications dans le but d\u2019am\u00e9liorer nos produits, nos services, nos Sites Internet et nos Applications.<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Adresse\u00a0IP, [fichiers journaux].<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime\u00a0;<\/p>\r\n

Consentement (lorsque votre consentement est requis par la loi)<\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n

\r\n

R\u00e9pondre \u00e0 une demande l\u00e9gale l\u00e9gitime \u00e9manant des autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi ou d\u2019autres r\u00e9gulateurs gouvernementaux<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Coordonn\u00e9es<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Respect des obligations l\u00e9gales<\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n

\r\n

Mener des enqu\u00eates pour garantir le respect des obligations l\u00e9gales et s\u2019y conformer<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Coordonn\u00e9es<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Respect des obligations l\u00e9gales<\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n

\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

D\u00e8s lors que nous utilisons l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime comme fondement juridique, nous avons soigneusement pes\u00e9 vos droits et libert\u00e9s par rapport \u00e0 nos propres int\u00e9r\u00eats, ainsi qu’\u00e0 ceux de tiers, et nous avons conclu que vos droits ne sont pas compromis. On parle d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime lorsque vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es dans notre int\u00e9r\u00eat propre ou dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tiers. Ces int\u00e9r\u00eats peuvent \u00eatre commerciaux, individuels ou contribuer \u00e0 des avantages soci\u00e9taux plus vastes.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

O\u00f9 les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont-elles stock\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\r\n

Chubb \u00e9tant une soci\u00e9t\u00e9 internationale implant\u00e9e dans de nombreux pays, vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es, stock\u00e9es et\/ou consult\u00e9es depuis des pays autres que le v\u00f4tre afin d\u2019atteindre les objectifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.\u00a0 Les pays vers lesquels vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es incluent les \u00c9tats-Unis, les \u00c9tats membres de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (\u00ab\u00a0EEE\u00a0\u00bb), le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada, l\u2019Australie, la Nouvelle-Z\u00e9lande, la Chine, Hong Kong, Macao, Singapour, l\u2019Inde, la Tha\u00eflande et les \u00c9mirats arabes unis.<\/p>\r\n

Cela signifie que, si vous vous trouvez dans l\u2019EEE ou au Royaume-Uni, les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons vous concernant peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es et stock\u00e9es en dehors de l\u2019EEE ou du Royaume-Uni (selon le cas).\u00a0\u00a0 Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es par du personnel situ\u00e9 en dehors de l\u2019EEE ou du Royaume-Uni (selon le cas) qui travaille pour nous, les soci\u00e9t\u00e9s de notre groupe ou nos prestataires de services tiers.\u00a0 Si vous vous trouvez en dehors de l\u2019EEE ou du Royaume-Uni, les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons vous concernant peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es et stock\u00e9es en dehors de la zone g\u00e9ographique dans laquelle vous vous trouvez.<\/p>\r\n

Nous transf\u00e9rerons vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales applicables, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en concluant des clauses contractuelles types (ou des mesures \u00e9quivalentes) avec l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re recevant les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles ces Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, comme indiqu\u00e9 ci-dessus.\u00a0 Pour de plus amples informations sur le m\u00e9canisme sp\u00e9cifique que nous utilisons pour transf\u00e9rer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel hors de l\u2019EEE et\/ou du Royaume-Uni (ou, si vous \u00eates situ\u00e9 hors de l\u2019EEE et\/ou du Royaume-Uni, hors de votre zone g\u00e9ographique actuelle), veuillez nous contacter aux coordonn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

Chubb utilise-t-elle vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour vous contacter\u00a0?<\/strong><\/p>\r\n

Si vous avez consenti \u00e0 recevoir des communications marketing, Chubb peut utiliser les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous fournissez pour vous contacter concernant des produits, des services, des promotions, des offres sp\u00e9ciales, des enqu\u00eates et d\u2019autres informations susceptibles de vous int\u00e9resser. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce genre de communications \u00e0 l\u2019avenir, veuillez utiliser le lien \u00ab\u00a0se d\u00e9sinscrire\u00a0\u00bb figurant dans les communications qui vous sont envoy\u00e9es, ou nous faire part de votre d\u00e9cision par e-mail \u00e0 l\u2019adresse\u00a0Global_privacy@chubbfs.com<\/a>. Vous pouvez \u00e9galement cliquer sur le lien de d\u00e9sinscription figurant dans toutes les communications marketing Chubb envoy\u00e9es par voie \u00e9lectronique. Veuillez noter que m\u00eame si vous vous d\u00e9sabonnez des communications marketing, vous continuerez \u00e0 recevoir des communications non marketing li\u00e9es \u00e0 votre compte ou aux transactions que nous r\u00e9alisons ensemble.<\/p>\r\n

Nous utiliserons \u00e9galement vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes directes ou, si vous vous inscrivez, pour vous envoyer des communications relatives \u00e0 nos Sites Internet, notamment la section Investisseurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

Chubb partage-t-elle avec des tiers les informations qu\u2019elle recueille\u00a0?<\/strong><\/p>\r\n

Chubb peut partager vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et ses filiales au sein du groupe Chubb aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans le tableau ci-dessus. Il se peut \u00e9galement que vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient partag\u00e9es avec la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Chubb, APi Group, une soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 1100\u00a0Old Highway 8\u00a0NW, New Brighton, Minnesota, \u00c9tats-Unis.<\/p>\r\n

De plus, en fonction des besoins, Chubb fournira l\u2019acc\u00e8s aux Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers ou les partagera avec eux, y compris des prestataires de services de confiance, des consultants et des sous-traitants ayant acc\u00e8s aux installations et syst\u00e8mes de Chubb ou fournissant des services \u00e0 Chubb. De m\u00eame, Chubb pourra les partager avec des agences gouvernementales et d\u2019autres entit\u00e9s si la loi l\u2019exige.<\/p>\r\n

Chubb peut partager des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec ces tiers aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\r\n